Commissaris Loyola de Palacio kondigde begin juli 2002 aan dat zij en de commissarissen Lamy en Bolkestein wettelijke stappen zullen ondernemen tegen het initiatief van de Nederlandse, Belgische en Franse overheid om VS-douaniers toe te laten containers te inspecteren in de havens van Rotterdam, Antwerpen en Le Havre omwille van vermeende verstoring van de concurrentie en de interne markt.
Is het de Commissie bekend dat de betrokken VS-douaniers slechts een waarnemerstatus hebben en enkel in de gelegenheid worden gesteld na te gaan hoe met het veiligheidsprobleem in de betrokken havens wordt omgegaan en kunnen de uitspraken van De Palacio en de mogelijke actie van Lamy en Bolkestein niet eerder gecatalogeerd worden als misplaatste en overdreven bemoeizucht van de Europese Commissie, aangezien het initiatief van de betrokken havens eerder navolging verdient en zij in elk geval het recht hebben steeds hogere kwaliteitseisen, ook inzake veiligheid, na te streven?
Réponse
La Commission a eu pleine connaissance en son temps de l’initiative des autorités des Etats-Unis (et non des autorités portuaires européennes, comme l'indique l'honorable parlementaire) d'envoyer des douaniers américains dans certains ports de l'Union.
Cette initiative américaine s'inscrit dans une approche plus globale concernant la sécurité des transports maritimes au niveau mondial, qui ne concerne pas que les Etats membres mentionnés. Elle privilégie à cette fin l’utilisation de procédures douanières applicables à l’exportation afin d’y intégrer les contrôles appropriés. La réponse de la Communauté doit donc satisfaire à deux impératifs : elle doit être globale pour pouvoir être intégrée dans une approche mondiale et elle doit satisfaire aux exigences de notre marché intérieur notamment en garantissant une égalité de traitement pour tous nos exportateurs.
La sélection de seulement certains ports va également à l’encontre de l’objectif de l’Union de mieux répartir géographiquement les flux de transport afin de désengorger un réseau routier déjà saturé. La Commission persiste à penser qu’une telle approche non coordonnée et n'organisant pas une réponse globale au problème n’est pas la meilleure réponse au problème de sûreté.
Tout en proposant une coordination étroite avec les administrations concernées des Etats-Unis afin d’aboutir in fine à des accords de reconnaissance mutuels de mise en place de véritables normes de sûreté, la Commission présentera dans quelques mois une proposition sur la mise en œuvre et son contrôle, de l’ensemble des mesures de sûreté appropriées dans tous les ports de commerce international de l’Union, basée sur les règlements agréés par l’Organisation Maritime Internationale (OMI).
Les récents entretiens entre la Commission et les administrations américaines sont encourageants et permettent d’espérer à moyen terme la mise en place d’une meilleure garantie de sûreté des deux côtés de l’Atlantique.