Directive Services - La Commission européenne juge sa copie mauvaise mais la
maintient!
Ce jeudi 3 mars 2005, le commissaire européen McCreevy a déclaré qu'il
considérait qu'en l'état, la proposition de directive sur le marché intérieur des services n'était pas
praticable au vu des oppositions politiques et sociales qu'elle soulevait.
Il a toutefois
indiqué qu'il ne retirerait pas cette proposition mais qu'il était prêt à aider le Parlement à rédiger ses
amendements lors de la première lecture actuellement en cours...
Les Verts au PE estiment
qu'il eut été plus simple que la nouvelle Commission prenne son courage à deux mains, retire son texte actuel
et propose une nouvelle approche.
Pierre Jonckheer, Vice président du Groupe
des Verts/ALE et membre de la commission du marché intérieur considère qu' " une directive-cadre n'est pas
l'instrument juridique le plus approprié" et lui préfère "une approche sectorielle; en tout état de cause les
"services d'intérêt général" doivent être exclus et le principe du pays d'origine ne peut être le principe
directeur organisant le fonctionnement du marché intérieur en l'absence d'une harmonisation suffisante des
normes d'accès et de prestations des services à l'échelle de l'ensemble des pays de l'Union.
Les Verts continueront à défendre cette position au Parlement européen et demandent aux gouvernements qui
ont souhaité une remise à plat de la directive de défendre cette position lors du prochain Conseil compétitivité
du 7 mars et du Conseil européen des 22/23 mars.
En tout état de cause, si la mobilisation
sociale, citoyenne et politique a payé jusqu'ici, il est indispensable qu'elle se poursuive et s'intensifie
pour que les déclarations de la Commission européenne ne soient pas un simple rideau de fumée à la veille du
référendum français et des élections régionales en Allemagne".