(26/01/05) Europese Commissie moet goede voornemens omzetten in daden

• 2005-01-26

Présentation du Programme législatif de la Commission européenne
Les Verts/ALE demandent à M.Barroso de passer de la parole aux actes

Pierre Jonckheer, Vice président du Groupe des Verts au PE, déclare à propos de la présentation, par Monsieur Barroso, des orientations stratégiques, du programme législatif et de travail de la Commission européenne pour 2005 :

"La Commission européenne, en vertu des Traités, jouit d'un double privilège politique: Le privilège du temps, cinq années dégagée de contraintes électorales pour elle-même. Le privilège de l'initiative, au service de l'intérêt général de l'Union. Ce double privilège, qui n'est pas mince, vous donne des responsabilités particulières dans la conduite des politiques de l'Union. Même si il est vrai que pour de nombreuses politiques, le gouvernement de l'Union repose sur des compétences partagées (Etats/Régions). Répartition des compétences qui est confirmée dans le projet de Constitution.

En ce qui concerne la croissance et l'emploi, en décembre, la Commission nous a indiqué qu'elle voulait écouter les propositions du Parlement avant de présenter les siennes. Les principaux Groupes politiques ont mentionné le développement durable et la politique de l'environnement comme une priorité.

La présidence luxembourgeoise à défendu un agenda équilibré dans ses trois dimensions, économique, social et environnementale et nous avons exprimé notre soutien à cette approche.

Le Groupe des Verts/ALE au PE a déposé, en décembre, une proposition de résolution sur le programme de la Commission. Puisque vous recentrez vos priorités sur la croissance et l'emploi, le message des Verts européens est de vous dire que " l'écologie est l'avenir de l'économie".

Au-delà de la formule, il s'agit d'indiquer que nous avons besoin d'une croissance qualitative, nourrie de solidarité sociale pour répondre aux changements du climat, pour avoir une économie qui soit "clean, clever and competitive" pour reprendre l'expression de la présidence néerlandaise. Parce que nous pensons aussi que l'Union doit poursuivre son rôle d'avant garde dans les négociations internationales sur le climat et que pour le faire elle doit remplir ses propres devoirs (-30% en 2020).

Vos discours précédents devant le Parlement, nous ont donné le sentiment que notre message n'était pas passé, que vous colportiez avec vous cette vieille idée que les normes sociales et environnementales ne sont que des coûts handicapant la compétitivité.
Mais de la parole aux actes, il y a devant nous un ensemble d'échéances politiques importantes où la Commission a un rôle à tenir, et qui nous révélera "ses priorités parmi les priorités" et vis à vis desquelles les Verts européens seront vigilants. D'abord sur le budget de l'Union. Les Verts européens considèrent que la proposition de la Commission Prodi sur la hauteur du budget de l'Union est un strict minimum, en réalité insuffisante, mais nous appuyons aussi la volonté de réorienter les dépenses de l'Union par exemple en créant un financement européen pour Natura 2000, en matière de recherche par un transfert de financement consacré à l'énergie nucléaire vers les énergies renouvelables et le programme "Energie intelligente" ; réorientation aussi en faveur de la culture et de l'éducation pour que d'avantage d'étudiants et de créateurs contribuent à la connaissance des réalités de l'Europe. Sur la législation Reach, dont le sens est véritablement de protéger la santé humaine tout en incitant l'industrie chimique à l'innovation technologique.

Les Verts/ALE souhaitent que la Commission maintienne sa proposition pour que le Parlement puisse s'exprimer en première lecture et que l'on ne reporte pas une fois de plus l'ensemble. Les Verts européens se battront pour enrichir cette proposition (notamment sur l'obligation de substitution de substances très dangereuses si des alternatives existent). Sur la proposition de loi sur le marché intérieur des services, qui en l'état augmente la concurrence entre les économies sans que les conditions de cette concurrence soient suffisamment régulées, ouvrant la porte au dumping social au sein de l'Union.

Le principe du "pays d'origine" ne peut être retenu comme principe directeur. Sur l'évaluation des politiques de l'Union mais aussi des Etats-Membres.

La présidence luxembourgeoise a eu raison d'indiquer, dans son programme, que l'évaluation prévue au Conseil européen sur la cohérence des politiques de l'Union, par rapport aux engagements pris à Göteborg, est essentielle".