(14/01/05) Europese Groenen vragen fiscale harmonisatie van belasting op brandstof

• 2005-01-14

De Europese Raad van ministers van Financiën velt volgende week een oordeel over de vraag van Frankrijk om de accijnzen op brandstoffen te verlagen aan de grensstreek. De Europese Groenen verzetten zich tegen het voorstel, maar vragen anderzijds een uniforme Europese belastingheffing op brandstof die mee rekening houdt met de werkelijke kosten van het Europese wegverkeer. Dit zal ook de auto-industrie ertoe aanzetten om wagens te produceren die vriendelijker zijn voor het milieu.

Verts/ALE contre la baisse de la taxe sur le carburant en France :
Les Verts/ALE sont pour une harmonisation de la taxe sur l'essence dans l'UE

Le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen a manifesté aujourd'hui son opposition au projet du gouvernement français de baisser les taxes sur le carburant dans certaines régions frontalières. Le Conseil des Ministres des Finances de l'UE doit décider, en début de semaine prochaine, d'accéder ou non à la requête de la France. Selon l'eurodéputé Michael Cramer, eurodéputé Vert allemand, membre de la Commission des Transports :

"Les Ministres européens des Finances ne doivent pas accepter la demande de la France, qui souhaite diminuer les taxes pétrolières dans certaines régions. La seule façon de mettre un terme aux distorsions de concurrence dues aux différences de prix du carburant, c'est d'harmoniser les taxes sur l'essence à travers l'UE. Mais au lieu de mettre en place des conditions justes et égales, les Ministres semblent travailler vers une fragmentation encore plus poussée.

La France a demandé au Conseil l'autorisation de baisser la taxe pétrolière dans les régions frontalières pour renforcer la croissance économique. Le prix de l'essence diminuerait de 3,5 centimes d'euro par litre, et celui du diesel de 2,3 centimes. Après s'être d'abord opposé à cette idée, le Ministre des Finances allemand, Hans Eichel, est maintenant prêt à l'accepter.

Mais cette proposition ne fait que déplacer le problème des écarts de prix, sans apporter de solution. Si l'on réduit les taxes sur le carburant dans le but d'adapter les niveaux de prix, on déplace simplement la frontière réelle des taxes, et le problème reste le même quelques kilomètres plus loin. Les réductions et les arrangements spéciaux sont la porte ouverte à la course au dumping fiscal. Par conséquent, le transport routier, qui est déjà fortement subventionné, deviendrait encore plus avantageux.

Le prix du transport sur route devrait refléter ce qu'il nous coûte. Il devrait prendre en compte les frais énormes que nécessitent la construction et l'entretien des routes, ainsi que le coût environnemental de ce type de transport – réchauffement climatique, dommages causés aux forêts. Sans la pression des prix, l'industrie ne fera aucun effort pour développer et commercialiser des véhicules à faibles émissions. C'est pourquoi l'harmonisation, à un niveau élevé, des taxes sur le carburant, est nécessaire à l'échelle de l'UE.

Dans ce domaine, la Chine a déjà fixé la barre assez haut : dès cette année, la consommation d'essence fait l'objet d'une stricte limitation, et les voitures gourmandes en carburant pourraient ne plus être importées. Ceci a des conséquences pour les entreprises automobiles américaines mais aussi européennes, qui devront adapter leur modèles si elles ne veulent pas être exclues de ce marché chinois en pleine expansion."