(08/06/05) Wijzigingsvoorstellen van Europese Groenen voor Bolkestein-richtlijn

• 2005-06-08

Directive Services : les amendements des Verts sont nécessaires pour préserver le modèle social

Après les "non" français et néerlandais aux référendums sur la constitution européenne, le Groupe des Verts considère qu'il est plus que jamais nécessaire d'apporter des changements majeurs à la directive sur les services dans le marché intérieur, proposée par la Commission. En effet, cette proposition est en totale contradiction avec l'idée que se font les citoyens d'une Europe offrant un niveau élevé de protection sociale et environnementale, et ce partout en Europe (autant dans les "nouveaux" pays membres que dans les "anciens").

Par conséquent, les Verts ont décidé de déposer une série d'amendements forts visant à modifier en profondeur la Directive. Ces amendements se basent sur trois objectifs :

- limiter le champ de la Directive : la manière la plus cohérente est d'établir une liste positive de secteurs qui devraient être couverts, et de limiter cette liste aux services purement commerciaux ; les services d'intérêt (économique) général doivent être clairement exclus de cette directive ; afin de prendre en compte la nature changeante du secteur des services, on pourrait envisager d'utiliser une méthode plus flexible pour réviser cette liste.

- mettre en place un processus de coordination, dans la perspective d'une harmonisation vers le haut, concernant la question de la liberté d'établissement et de la libre circulation des services : l'ambition de l'UE ne doit pas être réduite à une "zone de libre-échange" dans laquelle les règles nationales seraient en concurrence.

- conserver le principe du pays hôte au lieu du principe du pays d'origine : tant qu'il n'y a pas d'harmonisation complète et vers le haut, ce sont les lois du pays hôte qui doivent s'appliquer et l'Etat de destination doit être responsable du contrôle et de l'application.